Registre des délibérations. - Élections des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Paris et des délégués consulaires, désignation des membres du conseil municipal au sein du bureau de vote (folio 88 verso).

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Délibérations (1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

1997

Registre des délibérations. - Élections des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Paris et des délégués consulaires, désignation des membres du conseil municipal au sein du bureau de vote (folio 88 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

9 octobre 1997

Mots clés matières

chambre consulaire, élection professionnelle

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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