Registre des délibérations. - Établissement de droits de voirie et adoption d'un tarif (n° 22/148 page 118).

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Déliberations (1840-1849)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Établissement de droits de voirie et adoption d'un tarif (n° 22/148 page 118).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

15 octobre 1843

Mots clés matières

réseau routier

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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