Registre des délibérations. - Immeuble sis 67 avenue Édouard-Vaillant (lot 12), exercice du droit de préemption : décision 1992-34 (folio 57).

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Délibérations (1991-1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Immeuble sis 67 avenue Édouard-Vaillant (lot 12), exercice du droit de préemption : décision 1992-34 (folio 57).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

6 mars 1992

Mots clés lieux

Édouard-Vaillant (avenue), Chocolaterie (zone d'aménagement concerté de la)

Mots clés matières

acquisition domaniale, réserve foncière, amélioration de l'habitat, zone d'aménagement

Mots clés typologiques

décision du maire

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