771W/1-26
Archives et patrimoine de Pantin
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Suivi et enquêtes d'insalubrité relatives à l'état sanitaire de logements, à des nuisances et à la sécurité du bâti (1988-2016). Procédures de périls d'immeubles (1991-2018).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2017
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