Délibérations (1996)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1996, emprunt de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1996-52 (folio 65 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

16 avril 1996

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