Registre des délibérations. - Allocation assistante maternelle, fixation du barème (folio 2 verso).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

1993

Registre des délibérations. - Allocation assistante maternelle, fixation du barème (folio 2 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

6 juillet 1993

Mots clés matières

assistante maternelle, prestation familiale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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