Registre des délibérations. - Vote du taux des quatre taxes directes locales (folio 76 verso).

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Délibérations (1996-1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

1996-1997

Registre des délibérations. - Vote du taux des quatre taxes directes locales (folio 76 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

27 mars 1997

Mots clés matières

fiscalité, taxe d'habitation, taxe foncière, taxe professionnelle

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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