Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1994, emprunt de 5 000 000 francs auprès du Crédit foncier de France : décision 1994-178 (folio 31 verso).

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Délibérations (1994-1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

1994-1995

Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1994, emprunt de 5 000 000 francs auprès du Crédit foncier de France : décision 1994-178 (folio 31 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

22 décembre 1994

Mots clés matières

dette publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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