Déliberations (1840-1849)

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Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Bureau de papier timbré, demande d'établissement (n° 24/67 page 53).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1er août 1841

Mots clés matières

Mots clés typologiques