Registre des délibérations. - Association musicale et sportive de la Place (AMSP), convention de partenariat (folio 9).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Association musicale et sportive de la Place (AMSP), convention de partenariat (folio 9).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

4 février 1999

Mots clés matières

association, association sportive

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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