Registre des délibérations. - Assurance multirisques automobile cyclomoteur, avenant au contrat 855 762 Gay pour régularisation des mouvements 1986 et état du parc au 1er janvier 1987 : décision 1987-349 (page 99).

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90W18_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/18

Date

1987

Registre des délibérations. - Assurance multirisques automobile cyclomoteur, avenant au contrat 855 762 Gay pour régularisation des mouvements 1986 et état du parc au 1er janvier 1987 : décision 1987-349 (page 99).

Cote/Cotes extrêmes

90W/18

Date

3 août 1987

Mots clés typologiques

décision du maire

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