Registre des délibérations. - Versement d'un acompte de subvention à l'association RN 2000 (folio 54 verso).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Versement d'un acompte de subvention à l'association RN 2000 (folio 54 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

30 septembre 1999

Mots clés matières

manifestation culturelle, route nationale, association, finances publiques

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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