Registre des délibérations. - Locaux à usage professionnel dépendant de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-ville, avenant à la convention d'occupation à titre précaire avec l'Union technique du bâtiment (UTB) : décision 1994-169 (folio 7).

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Délibérations (1994-1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

1994-1995

Registre des délibérations. - Locaux à usage professionnel dépendant de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-ville, avenant à la convention d'occupation à titre précaire avec l'Union technique du bâtiment (UTB) : décision 1994-169 (folio 7).

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

28 novembre 1994

Mots clés matières

loyer immobilier, zone d'aménagement

Mots clés typologiques

décision du maire

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