Délibérations (1997-1998)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

1997-1998

Registre des délibérations. - Collecte sélective des déchets ménagers, avenant n° 1 au contrat de partenariat avec Éco-emballages (folio 38).

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

18 décembre 1997

Mots clés matières

Mots clés typologiques