Registre des délibérations. - Tarifs des prothèses dentaires dans les centres municipaux de santé (CMS), revalorisation à compter du 1er janvier 1999 (folio 54 verso).

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Délibérations (1998-1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Tarifs des prothèses dentaires dans les centres municipaux de santé (CMS), revalorisation à compter du 1er janvier 1999 (folio 54 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

10 décembre 1998

Mots clés matières

santé

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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