Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 28 rue Davoust, convention de suivi social avec le Pact Arim 93 (folio 10 bis)

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Délibérations (1992-1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

1992-1993

Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 28 rue Davoust, convention de suivi social avec le Pact Arim 93 (folio 10 bis)

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

10 décembre 1992

Mots clés lieux

Davoust (rue)

Mots clés matières

amélioration de l'habitat

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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