Registre des délibérations. - Passage de réseaux de télécommunications, redevance pour occupation du domaine public routier communal (folio 31).

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Délibérations (1997-1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

1997-1998

Registre des délibérations. - Passage de réseaux de télécommunications, redevance pour occupation du domaine public routier communal (folio 31).

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

18 décembre 1997

Mots clés matières

finances publiques, télécommunications

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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