771W

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Cote/Cotes extrêmes

771W/1-26

Date

1988-2018

Présentation du contenu

Suivi et enquêtes d'insalubrité relatives à l'état sanitaire de logements, à des nuisances et à la sécurité du bâti (1988-2016). Procédures de périls d'immeubles (1991-2018).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

49 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, notes, procès-verbaux, correspondance (1992-2012). 51 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : notes, signalements, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, correspondance, procès-verbaux (1993-2011). 52 avenue Édouard-Vaillant, signalement d'un logement chez le bailleur Pantin Habitat : renseignement d'hygiène, correspondance (1999-2011). 54 avenue Édouard-Vaillant, enquête relative à des problèmes de voisinage : signalements, correspondance (2003-2005). 55 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives aux nuisances sonores, à la prolifération de rats et à l'insalubrité de logements : signalements, correspondance, notes, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, procès-verbal de constat (1996-2012). 59 avenue Édouard-Vaillant, suivi sanitaire de l'hôtel : procès-verbal de la commission communale de sécurité (CCS), plannings, correspondance (1992-2008). 61 avenue Édouard-Vaillant, contrôle sanitaire de la boucherie-épicerie HAK : correspondance, procès-verbal de constat (2003). 62 avenue Édouard-Vaillant, expulsion d'un locataire Pantin Habitat : courrier d'information (2012). 63 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, correspondance, note, procès-verbal de constat (1993-2012) ; procédure de péril suite à l'effondrement de plafond : arrêté de péril non imminent n°04/156 du 06/07/2004, rapport d'expertise, pièces comptables, arrêté de levée de péril n°04/262 du 29/10/2004 (2004).

Cote/Cotes extrêmes

771W/24

Date

1992-2012

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012