Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Pasteur (lot 1), exercice du droit de préemption : décision 1987-445 (page 66).

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90W19_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

1987-1988

Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Pasteur (lot 1), exercice du droit de préemption : décision 1987-445 (page 66).

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

27 novembre 1987

Mots clés typologiques

décision du maire

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