Délibérations (1991-1992)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Immeuble sis 1-11 avenue Anatole-France, exercice du droit de préemption : décision n° 1991-212 (folio 3).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

20 décembre 1991

Mots clés lieux

Mots clés typologiques