Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta (lots 63-66), exercice du droit de préemption : décision 1996-37 (folio 28).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta (lots 63-66), exercice du droit de préemption : décision 1996-37 (folio 28).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

14 mars 1996

Mots clés lieux

Magenta (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale, amélioration de l'habitat

Mots clés typologiques

décision du maire

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