Actes de vente : courriers relatifs aux cessions de la SEMIP à la ville pour l'équipement, cahier des charges, acte de vente SEMIP-OPHLM pour le projet de quatrième tranche, bordereau d'élimination de documents (1982-1992). Éléments financiers, SOMABIP ; emprunts ; plan de financement (1er décembre 1981) ; EPDR (1984-1988).

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Société d'économie mixte de Pantin

Actes de vente : courriers relatifs aux cessions de la SEMIP à la ville pour l'équipement, cahier des charges, acte de vente SEMIP-OPHLM pour le projet de quatrième tranche, bordereau d'élimination de documents (1982-1992). Éléments financiers, SOMABIP ; emprunts ; plan de financement (1er décembre 1981) ; EPDR (1984-1988).

Cote/Cotes extrêmes

205W/79

Date

1981-1992

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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