Registre des délibérations. - Remises allouées au receveur municipal sur les recettes et dépenses, fixation (n° 7/89 page 71).

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Déliberations (1840-1849)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Remises allouées au receveur municipal sur les recettes et dépenses, fixation (n° 7/89 page 71).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

10 février 1842

Mots clés matières

fonctionnaire de l'État

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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