Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit de 50 000 000 francs, convention avec le CLF Banque (folio 55).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit de 50 000 000 francs, convention avec le CLF Banque (folio 55).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

15 avril 1996

Mots clés matières

dette publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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