13 rue Jules-Auffret. - Procédure de péril imminent : rapport d’expertise du tribunal administratif, jugement du tribunal administratif du 10 juin 2004, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

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709W

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709W

Cote/Cotes extrêmes

709W/1-38

Date

1988-2017

Mots clés producteurs

Service communal d'hygiène et de santé

13 rue Jules-Auffret. - Procédure de péril imminent : rapport d’expertise du tribunal administratif, jugement du tribunal administratif du 10 juin 2004, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

709W/29

Date

2001-2002

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