Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre en 1818, mise en place d'un rôle spécial (page 48V).

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Délibérations (1805-1832)

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Délibérations du conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

1805-1832

Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre en 1818, mise en place d'un rôle spécial (page 48V).

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

24 janvier 1819

Mots clés matières

personnel, garde particulier

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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