Registre des délibérations. - Location des batteries du véhicule Saxo électrique VF7 S1 ZAAZ 56674853 : décision 1999-035 (folio 38 verso).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Location des batteries du véhicule Saxo électrique VF7 S1 ZAAZ 56674853 : décision 1999-035 (folio 38 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

25 mars 1999

Mots clés matières

véhicule automobile

Mots clés typologiques

décision du maire

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