Registre des délibérations. - Taux de cotisation à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), vœu appuyant l'annulation du décret gouvernemental (folio 63 verso).

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Délibérations (1994-1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

1994-1995

Registre des délibérations. - Taux de cotisation à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), vœu appuyant l'annulation du décret gouvernemental (folio 63 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

9 février 1995

Mots clés matières

assurance vieillesse

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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