Registre des délibérations. - Budget de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche pour l'exercice 1994, avis du conseil municipal (folio 14).

Aide à la recherche

Délibérations (1993-1994)

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Régie n° 22 d'avances, extension de la nature des opérations au bureau central d'achats : décision 1993-207 (folio 1).
Registre des délibérations. - Fourniture de petit matériel scolaire, marché négocié Au service de l'école : décision 1993-208 (folio 1 verso).
Registre des délibérations. - Ramonage des chaudières et des conduits de fumée de l'hôtel de ville, contrat Vankerkhoven : décision 1993-209 (folio 2).
Registre des délibérations. - Ramonage des cinq hydromotrix et d'une chaudière de la serre municipale, contrat Vankerkhoven : décision 1993-210 (folio 2 verso).
Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs de l'hôtel de ville, contrat ETA Cuenod : décision 1993-211 (folio 3).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès (lots n° 35-47), exercice du droit de préemption : décision 1993-212 (folio 4).
Registre des délibérations. - Emprunt de 6 000 000 francs auprès du Crédit foncier de France en vue du financement des investissements prévus au budget : décision 1993-213 (folio 4 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Willot, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1994-1 (folio 5).
Registre des délibérations. - Maintenance du contrôleur installé au centre médico-social (CMS) Ténine, contrat Memorex Telex : décision 1994-2 (folio 5 verso).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique de la bibliothèque Romain-Rolland, contrat SAET : décision 1994-3 (folio 6).
Registre des délibérations. - Régie de la publicité dans les publications municipales, contrat ABC Graphic : décision 1994-4 (folio 6 verso).
Registre des délibérations. - Entretien du réseau radiotéléphonique de l'hôtel de ville, contrat Alcatel : décision 1994-5 (folio 7).
Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs de l'école maternelle Diderot, contrat Dépannage service gaz : décision 1994-6 (folio 7 verso).
Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs de l'antenne Pommiers sise 2 rue Georges-Courteline, contrat Dépannage service gaz : décision 1994-7 (folio 8).
Registre des délibérations. - Location du matériel informatique installé au centre médico-social (CMS) Ténine, contrat Memorex Telex : décision 1994-8 (folio 8 verso).
Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement et non renouvelés : décision 1994-9 (folio 9).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Decraene, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Blin pour représenter la commune : décision 1994-10 (folio 9 verso).
Registre des délibérations. - Fourniture de petit matériel de bureau pour l'ensemble des services de la commune, marché négocié Gaspard : décision 1994-11 (folio 10).
Registre des délibérations. - Maintenance du matériel informatique installé en mairie, contrat ICL France : décision 1994-12 (folio 10 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SNC Mouthon Serrier, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1994-13 (folio 11).
Registre des délibérations. - Affaire piscine Général-Leclerc, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1994-14 (folio 11 verso).
Registre des délibérations. - Mise en place de la signalisation pour le nouvel hôtel de ville, marché négocié Techniland : décision 1994-15 (folio 12).
Registre des délibérations. - Réhabilitation de la résidence des Pommiers sise 42-44 rue des Pommiers, garantie communale d'emprunt à la société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation (SEMIP) pour un emprunt de 6 010 504 francs (folio 13).
Registre des délibérations. - Construction de 125 logements en prêt locatif aidé (PLA) et de places de stationnement en boxes au 83 bis-87 avenue Jean-Lolive et 10-12 rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet, garantie communale d'emprunt à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 50 600 000 francs (folio 13 verso).
Registre des délibérations. - Budget de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche pour l'exercice 1994, avis du conseil municipal (folio 14).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, acquisition des terrains aménagés à la SIDEC, aménageur (folio 14 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 19-21 rue Davoust et 45 avenue Édouard-Vaillant, acquisition (folio 15).
Registre des délibérations. - Parties communes afférentes au terrain sis 47 avenue Édouard-Vaillant (lot n° 39), acquisition (folio 15 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves et rue des Grilles, acquisition (folio 16).
Registre des délibérations. - Logement dépendant d'un immeuble sis 13 rue Lapérouse (lot n° 22), acquisition (folio 16 verso).
Registre des délibérations. - Logement dépendant d'un immeuble sis 13 rue Lapérouse (lots n° 23 et 24), acquisition (folio 17).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 12 bis rue Delizy, cession au Département (folio 17 verso).
Registre des délibérations. - Logement sis 27 rue Magenta (lots n° 50 et 51), cession (folio 18).
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 31 rue Magenta, garantie communale d'emprunt au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 1 900 000 francs (folio 18 verso).
Registre des délibérations. - Immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 29 à la convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 19).
Registre des délibérations. - Transformations de postes (folio 19 verso).
Registre des délibérations. - Plan local de sécurité, projet de convention avec l'État (folio 20).
Registre des délibérations. - Règlement intérieur du conseil municipal, adoption (folio 20 verso).
Registre des délibérations. - Modalités de participation financière pour 1994 à la mission locale pour les jeunes de Pantin- Le Pré-Saint-Gervais, convention à passer avec l'État, le Pré-Saint-Gervais et la Mission locale pour les jeunes de Pantin et du Pré-Saint-Gervais (folio 21).
Registre des délibérations. - Véhicules affectés au service Propreté, remplacement (folio 21 verso).
Registre des délibérations. - Contrat de prêt n° 866 730 N d'un montant de 25 000 000 francs auprès du Crédit foncier de France, avenant modifiant la date de paiement des intérêts intercalaires : décision 1994-16 (folio 22 verso).
Registre des délibérations. - Établissement du plan communal de circulation sur la partie nord du territoire, convention d'étude de conseil en urbanisme : décision 1994-17 (folio 23).
Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité, note d'honoraires de monsieur Misselyn : décision 1994-18 (folio 23 verso).
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption sur l'immeuble sis 33 rue Magenta (lots n° 18-33), annulation de la décision 1993-203 : décision 1994-19 (folio 24).
Registre des délibérations. - Locaux à usage professionnel dépendant de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-ville, convention d'occupation à titre précaire avec la société Union technique du bâtiment (UTB) : décision 1994-20 (folio 25).
Registre des délibérations. - Désinsectisation de l'ensemble de la crèche municipale Rachel-Lempereur, contrat Hygiène Île-de-France : décision 1994-21 (folio 25 verso).
Registre des délibérations. - Emprunt de 12 792 846 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de la dette résiduelle du contrat n° 21 040227 01 : décision 1994-22 (folio 26).
Registre des délibérations. - Assurance dommages causés à autrui, défense et secours, contrat Société mutuelle assurances collectivités locales (SMACL) n° 19307/L annulant et remplaçant la police 900 278 Union phénix espagnol-Socassur : décision 1994-23 (folio 26 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Compagnie générale des eaux relative à l'affaissement rue Lépine, autorisation d'ester en justice et désignation de maîtres Seban et Perritaz pour représenter la commune : décision 1994-24 (folio 27).
Registre des délibérations. - Emprunt de 23 796 284 francs auprès de la Caisse d'épargne Île-de-France Paris en vue du financement de la dette résiduelle du contrat n° 29130061 : décision 1994-25 (folio 27 verso).
Registre des délibérations. - Transfert des bureaux des services municipaux, marché négocié Martin et fils : décision 1994-26 (folio 28).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Compagnie générale des eaux relative à l'affaissement rue Lépine, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1994-27 (folio 28 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Delaval relative à l'affaissement de terrain rue Lépine, autorisation d'ester en justice et désignation de maîtres Seban et Perritaz pour représenter la commune : décision 1994-28 (folio 29).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur Ricoh 4490 installé au secteur socio-éducatif et culturel, contrat SMT Ricoh : décision 1994-29 (folio 29 verso).
Registre des délibérations. - Ramonage des chaudières de l'école Charles-Auray, de la halte-jeux des Pommiers, du cimetière et de l'antenne Courteline, contrat Vankerkhoven : décision 1994-30 (folio 30).
Registre des délibérations. - Ramonage d'un ballon Styx installé au stade Charles-Auray, contrat Vankerkhoven : décision 1994-31 (folio 30 verso).
Registre des délibérations. - Nettoyage de ventilo-convecteurs installés à la crèche Rachel-Lempereur, contrat Vankerkhoven : décision 1994-32 (folio 31).
Registre des délibérations. - Régie n° 10 d'avances, augmentation de l'avance : décision 1994-33 (folio 31 verso).
Registre des délibérations. - Création de la régie d'avances n° 25 au service Archives et documentation pour faire face aux dépenses relatives à l'acquisition de documents et cartes postales sur la ville de Pantin : décision 1994-34 (folio 32 verso).
Registre des délibérations. - Emprunt de 10 000 000 francs auprès de la Caisse d'épargne Île-de-France Paris en vue du financement du report du programme d'investissements 1993 : décision 1994-35 (folio 33 verso).
Registre des délibérations. - Locaux sis 7 rue d'Estienne-d'Orves, renouvellement du bail de location n° 90 RAB 012 souscrit par l'Inspection départementale de l'Éducation nationale (7e circonscription) : décision 1994-36 (folio 34).
Registre des délibérations. - Débat d'orientations budgétaires pour l'année 1994 (folio 35).
Registre des délibérations. - Logement dépendant de l'immeuble sis 11 rue Berthier (lot n° 5), acquisition (folio 43).
Registre des délibérations. - Divers lots à usage d'habitation sis dans l'immeuble sis 11 rue Berthier, acquisition par voie d'expropriation (folio 43 verso).
Registre des délibérations. - Local à usage commercial dépendant de l'immeuble sis 21 rue Magenta (lots n° 1, 20 et 21), acquisition (folio 44).
Registre des délibérations. - Deux parcelles sises 14-18 rue des Grilles et 5 rue Vaucanson, acquisition au franc symbolique (folio 44).
Registre des délibérations. - Lots restant à acquérir dans l'immeuble sis 20 rue Pasteur, acquisition au franc symbolique et expropriation (folio 44 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 31 rue du Pré-Saint-Gervais, acquisition (folio 45).
Registre des délibérations. - Immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 30 à la convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 45 verso).
Registre des délibérations. - Cours d'alphabétisation en direction des femmes immigrées, avenant à la convention avec l'Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés (AEFTI) pour l'année scolaire 1993-1994 (folio 46).
Registre des délibérations. - Parking destiné aux usagers de l'hôtel de ville, tarification des places de stationnement (folio 46).
Registre des délibérations. - Modification des statuts du syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion de nouvelles communes (folio 46 verso).
Registre des délibérations. - Indemnité représentative dé logement due aux instituteurs non logés, revalorisation pour l'année 1993 (folio 47).
Registre des délibérations. - Fourniture de matériel informatique et de prestations associées, contrat MF Optima : décision 1994-37 (folio 48).
Registre des délibérations. - Logement sis 11 rue Stendhal, contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1994-38 (folio 49).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, exercice du droit de préemption : décision 1994-39 (folio 49 verso).
Registre des délibérations. - Constat d'engagement risque incendie des biens communaux UAP-Mutuelles du Mans-Groupe Azur valant note de couverture pour l'année 1994 faisant suite à la résiliation des contrats Abeille Assurances-Socassur n° 55 082 863 et 55 015 551 : décision 1994-40 (folio 50 verso).
Registre des délibérations. - Location du local sis 28-30 avenue Édouard-Vaillant à Unipierre II, avenant au contrat relatif au règlement des charges accessoires (folio 51).
Registre des délibérations. - Local sis 62 parc des Courtillières, convention d'occupation à titre précaire avec la société d'économie mixte départementale de la région parisienne (SEMIDEP) au profit du service municipal de la jeunesse (SMJ) et d'associations en direction de la jeunesse : décision 1994-42 (folio 51 verso).
Registre des délibérations. - Restructuration commerciale sur le quartier des Courtillières, convention d'étude avec la société MHL AID Observatoire : décision 1994-43 (folio 52).
Registre des délibérations. - Création de la régie d'avances n° 26 au cabinet du maire pour faire face aux dépenses de presse et de documentation : décision 1994-44 (folio 52 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Bouamar et Medhaoui SCI 7 rue Berthier, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1994-44 bis (folio 53).
Registre des délibérations. - Maintenance du système de télésurveillance du centre administratif, contrat SPS Agence Paris-Nord : décision 1994-45 (folio 53 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre mineurs relative à l'incendie de l'école de Plein-Air, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1994-46 (folio 54).
Registre des délibérations. - Budget primitif 1994, adoption (folio 55).
Registre des délibérations. - Budget primitif 1994 du service de l'Assainissement, adoption (folio 56 verso).
Registre des délibérations. - Répartition des subventions accordées aux associations et établissements publics en 1994 (folio 57).
Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 59).
Registre des délibérations. - Ligne de trésorerie de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France, avenant n° 21 042713 03 de reconduction d'ouverture (folio 60).
Registre des délibérations. - Admission en non-valeur de cotes irrécouvrables (folio 60 verso).
Registre des délibérations. - Travaux d'amélioration de la résidence des Coursives sise rue Scandicci, garantie communale d'emprunt à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) du Logement français pour un emprunt de 1 900 000 francs (folio 61).
Registre des délibérations. - Travaux de sécurité de la résidence des Coursives sise rue Scandicci, garantie communale à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) du Logement français pour un emprunt de 1 338 000 francs (folio 61 verso).
Registre des délibérations. - Construction de 28 logement en prêt locatif aidé (PLA) et de places de stationnement au 23-25 rue Magenta dans le cadre de l'opération de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 11 610 500 francs (folio 62).
Registre des délibérations. - Mobilier hors d'usage, mise à la réforme (folio 62 verso).
Registre des délibérations. - Bilan prévisionnel actualisé de la société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation (SEMIP), avis du conseil municipal (folio 63).
Registre des délibérations. - Logement dépendant d'un immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lots n° 7, 8 et 21), acquisition (folio 63 verso).
Registre des délibérations. - Lots n° 17 et 36 dépendant de l'immeuble sis 33 rue Magenta, cession (folio 64).
Registre des délibérations. - Lycées Marcelin-Berthelot et Félix-Faure, cession au franc symbolique à la Région Île-de-France (folio 64 verso).
Registre des délibérations. - Avenue du Général-Leclerc, convention d'aménagement avec le Département et Orip et compagnie au droit de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq (folio 65).
Registre des délibérations. - Centre de vacances d'Oléron, échange de terrains avec l'Association foncière de remembrement de Saint-Denis-d'Oléron (folio 65 verso).
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 4 rue Denis-Papin par le Pact-Arim 93, participation au financement de la surcharge foncière (folio 66).
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 4 rue Denis-Papin par le Pact-Arim 93, garantie communale pour un emprunt de 1 310 000 francs (folio 66 verso).
Registre des délibérations. - Immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 31 à la convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 67 verso).
Registre des délibérations. - Autorisation d'exploitation d'une activité classée (folio 68).
Registre des délibérations. - Convention de partenariat avec l'association Création ingénierie diffusion des musiques d'aujourd'hui (CIDMA) (folio 68 verso).
Registre des délibérations. - Acquisition de matériel destiné à l'école nationale de musique, demande de subvention au ministère de la Culture (folio 68 verso bis).
Registre des délibérations. - Transformations de postes (folio 69).
Registre des délibérations. - Surveillance de cantine et étude, versement d'une indemnité aux enseignants participant aux classes de découverte (folio 69 verso).
Registre des délibérations. - Personnel communal, état des effectifs pour l'année 1994 (folio 70).
Registre des délibérations. - Projets d'action éducative, attribution de subventions aux collèges Jean-Jaurès, Joliot-Curie, Jean-Lolive et Lavoisier (folio 72 verso).
Registre des délibérations. - Cours d'alphabétisation en direction des femmes immigrées, avenant n° 1 à la convention avec l'Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés (AEFTI) pour l'année scolaire 1993-1994 (folio 73).
Registre des délibérations. - Emprunt de 1 000 000 francs auprès du Crédit foncier de France en vue du financement de la réhabilitation d'une école primaire : décision 1994-47 (folio 74).
Registre des délibérations. - Emprunt de 5 000 000 francs auprès du Crédit local de France en vue du financement des programmes d'investissement : décision 1994-48 (folio 74 verso).
Registre des délibérations. - Emprunt de 15 000 000 francs auprès du Crédit local de France en vue du financement des programmes d'investissement : décision 1994-49 (folio 75).
Registre des délibérations. - Emprunt de 500 000 francs auprès du Crédit local de France en vue du financement de la réfection d'une cour d'école primaire : décision 1994-50 (folio 75 verso).
Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1 rue Victor-Hugo, convention de location de locaux administratifs avec l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) : décision 1994-51 (folio 76).
Registre des délibérations. - Régie n° 10 d'avances, augmentation de l'avance : décision 1994-52 (folio 76 verso).
Registre des délibérations. - Entretien du monte-charge situé à la crèche Rachel-Lempereur, contrat Soretex : décision 1994-53 (folio 77 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur 3113 installé dans le hall du centre administratif, contrat SMT Ricoh : décision 1994-54 (folio 78).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur 4430 installé au service Enseignement, contrat SMT Ricoh : décision 1994-55 (folio 78 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur 4430 installé aux services techniques, contrat SMT Ricoh : décision 1994-56 (folio 79).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur 4430 installé au service social, contrat SMT Ricoh : décision 1994-57 (folio 79 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur 4430 installé au service des Sports et de la culture, contrat SMT Ricoh : décision 1994-58 (folio 80).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur 4430 installé au service Comptabilité, contrat SMT Ricoh : décision 1994-59 (folio 80 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur 4490 installé au service Achats, contrat SMT Ricoh : décision 1994-60 (folio 81).
Registre des délibérations. - Assurance bris de machine, avenant n° 8 à la police n° Z 40531 La Neuchateloise - Gay pour régularisation des mouvements intervenus en 1993 et état du parc au 1er janvier 1994 : décision 1994-61 (folio 81 verso).
Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour les travaux de ravalement des façades de la cour nord du groupe scolaire Sadi-Carnot, avenant à la police n° 375036743704 L UAP Socassur pour déclaration de fin de travaux et arrêt définitif des comptes : décision 1994-62 (folio 82).
Registre des délibérations. - Révision du plan d'occupation des sols (POS), convention d'assistance technique avec la Société de conseil en urbanisme réalisation études (SCURE) : décision 1994-63 (folio 82 verso).
Registre des délibérations. - Assurance individuelle accident pour les participants aux ateliers d'arts plastiques, avenant n° 1 à la police PIA 103 984 Sun Alliance Assurances Socassur pour régularisation du nombre de participants : décision 1994-64 (folio 83).
Registre des délibérations. - Maintenance d'un appareil rotatif Rotet-Pano au centre médico-social (CMS) Ténine, contrat d'entretien Électroglass : décision 1994-65 (folio 83 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre copropriété 29 rue Pasteur, introduction d'un référé devant le tribunal de grande instance de Bobigny, autorisation d'ester en justice et désignation de la SCP Mairat-Seban pour représenter la commune : décision 1994-66 (folio 84).
Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1 rue Victor-Hugo, avenant à la convention de location de locaux administratifs avec l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) relatif à l'utilisation de six parkings : décision 1994-67 (folio 85).
Registre des délibérations. - Subvention compensatrice des exonérations de taxe foncière, décision budgétaire modificative n° 1 (folio 86).
Registre des délibérations. - Annulation de la préemption de l'immeuble sis 37 avenue du Général-Leclerc, décision budgétaire modificative n° 2 (folio 86 verso).
Registre des délibérations. - Admission en non-valeur de cotes irrécouvrables (folio 87).
Registre des délibérations. - Tarif du photocopieur installé dans le hall de la mairie (folio 87 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, acquisition (folio 88).
Registre des délibérations. - Immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 32 à la convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 88 verso).
Registre des délibérations. - Ravalement des façades donnant sur l'avenue du Général-Leclerc et une partie du retour sur la rue Sadi-Carnot du groupe scolaire Sadi-Carnot, approbation des dossiers techniques et conclusion du marché de travaux (folio 89).
Registre des délibérations. - Réfection totale de la rue du Congo et réfection partielle de la chaussée du passage Roche, approbation des dossiers techniques et conclusion du marché de travaux (folio 89 verso).
Registre des délibérations. - Rénovation de l'éclairage public, approbation des dossiers techniques et conclusion du marché de travaux (folio 90).
Registre des délibérations. - Instauration d'une obligation d'astreinte pour les cadres du service des Sports, versement de l'indemnité correspondante (folio 90 verso).
Registre des délibérations. - Emprunt de 18 819 412 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de la dette résiduelle du contrat n° 21 039288 01 : décision 1994-68 (folio 91 verso).
Registre des délibérations. - Emprunt de 11 483 895 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de la dette résiduelle du contrat n° 21 042203 01 : décision 1994-69 (folio 92).
Registre des délibérations. - Emprunt de 1 395 826 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de la dette résiduelle du contrat n° 21 043211 01 : décision 1994-70 (folio 92 verso).
Registre des délibérations. - Emprunt de 10 572 412 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de la dette résiduelle du contrat n° 21 042188 01 : décision 1994-71 (folio 93).
Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1994-72 (folio 93 verso).
Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes n° 29 au service Accueil pour recouvrer la recette du photocopieur utilisé par les usagers : décision 1994-73 (folio 94).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Decraene, avances sur honoraires dues à maître Blin : décision 1994-74 (folio 95).
Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes n° 24 pour encaisser les recettes de l'utilisation des places de stationnement dans le parking destiné aux usagers de l'hôtel de ville : décision 1994-75 (folio 95 verso).
Registre des délibérations. - Affaire piscine Général-Leclerc, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1994-76 (folio 96 verso).
Registre des délibérations. - Assurance bris de glace pour l'hôtel de ville et le centre administratif, police 938 800 V La Parisienne-Gay remplaçant la police 55 015 551 Abeille Assurance-Socassur : décision 1994-77 (folio 97).
Registre des délibérations. - Entretien des chauffe-bains des écoles primaires Charles-Auray et Sadi-Carnot et des chauffe-eaux des écoles primaires Paul-Langevin et Sadi-Carnot, contrat Dépannage service gaz : décision 1994-78 (folio 97 verso).
Registre des délibérations. - Ramonage d'une chaudière, quatre chauffe-bains et sept chauffe-eaux installés dans divers bâtiments communaux, contrat Vankerkhoven : décision 1994-79 (folio 98).
Registre des délibérations. - Emprunt de 5 000 000 francs auprès du Crédit local de France en vue du financement du programme d'investissement 1994 : décision 1994-80 (folio 98 verso).
Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, avenant au bail de location n° 72 RAB 008 de locaux occupés par le Centre des impôts pour la révision du loyer : décision 1994-81 (folio 99).
Registre des délibérations. - Entretien d'installations de chauffage, ventilation, climatisation et désenfumage au centre administratif, contrat Rineau frères : décision 1994-82 (folio 99 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur 5520 installé dans le couloir du premier étage nord du centre administratif, contrat Ricoh : décision 1994-83 (folio 100).

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

1993-1994

Registre des délibérations. - Budget de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche pour l'exercice 1994, avis du conseil municipal (folio 14).

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

3 février 1994

Mots clés matières

comptabilité publique, logement social, urbanisme, zone d'aménagement

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal