Immeuble sis 2 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition par voie de préemption à un particulier n° 11-445 : décision du maire n° 2010-26, déclaration d'intention d'aliéner n° 10-380, avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

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Cote/Cotes extrêmes

737W/1-50

Date

1987-2016

Immeuble sis 2 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition par voie de préemption à un particulier n° 11-445 : décision du maire n° 2010-26, déclaration d'intention d'aliéner n° 10-380, avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

737W/37/2

Date

2010-2011

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