Registre des délibérations. - Deux parcelles sises 14-18 rue des Grilles et 5 rue Vaucanson, acquisition au franc symbolique (folio 44).

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Délibérations (1993-1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

1993-1994

Registre des délibérations. - Deux parcelles sises 14-18 rue des Grilles et 5 rue Vaucanson, acquisition au franc symbolique (folio 44).

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

3 mars 1994

Mots clés lieux

Grilles (rue des), Vaucanson (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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