Registre des délibérations. - Contrôles de sécurité réglementaires des bâtiments communaux, approbation du dossier technique et de la passation d'un appel d'offres restreint (folio 71 verso).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Contrôles de sécurité réglementaires des bâtiments communaux, approbation du dossier technique et de la passation d'un appel d'offres restreint (folio 71 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

6 mai 1999

Mots clés matières

surveillance des bâtiments, commande publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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