Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, augmentation (n° 23 page 15R).

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Délibérations (1833-1839)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

1833-1839

Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, augmentation (n° 23 page 15R).

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

16 janvier 1834

Mots clés matières

octroi, vin

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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