Immeuble du 22, rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition du lot 37 n° 91-100, dossier de cession du lot 37 n° 91-100.

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594W

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594W

Cote/Cotes extrêmes

594W/1-90

Date

1937-2009

Mots clés producteurs

Foncier

Immeuble du 22, rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition du lot 37 n° 91-100, dossier de cession du lot 37 n° 91-100.

Cote/Cotes extrêmes

594W/72

Date

1991-2006

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2006

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