Registre des délibérations. - Promulgation de la Constitution sur la place de Pantin, réalisation de décors pour la cérémonie (n° 358 page 284).

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Déliberations (1840-1849)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Promulgation de la Constitution sur la place de Pantin, réalisation de décors pour la cérémonie (n° 358 page 284).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1er décembre 1848

Mots clés matières

constitution, cérémonie publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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