Délibérations (1995)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1995

Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement, emprunt de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1995-71 (folio 48 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

12 juin 1995

Mots clés matières

Mots clés typologiques