Registre des délibérations. - Emprunt auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Île-de-France Paris d'un montant de 5 810 000 francs, décision modificative en vue de la renégociation du prêt (folio 42).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

1993

Registre des délibérations. - Emprunt auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Île-de-France Paris d'un montant de 5 810 000 francs, décision modificative en vue de la renégociation du prêt (folio 42).

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

29 avril 1993

Mots clés matières

dette publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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