Registre des délibérations. - Protocole d'accord et versement d'une indemnité pour éviction commerciale à l'amiable de la SNC Mouthon Serrier de l'immeuble sis 1 avenue Édouard-Vaillant, report de la discussion (folio 40).

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Délibérations (1994-1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

1994-1995

Registre des délibérations. - Protocole d'accord et versement d'une indemnité pour éviction commerciale à l'amiable de la SNC Mouthon Serrier de l'immeuble sis 1 avenue Édouard-Vaillant, report de la discussion (folio 40).

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

19 janvier 1995

Mots clés lieux

Édouard-Vaillant (avenue)

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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