Registre des délibérations. - Rues départementales, déclassement dans le réseau communal (folio 39).

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Délibérations (1997-1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

1997-1998

Registre des délibérations. - Rues départementales, déclassement dans le réseau communal (folio 39).

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

18 décembre 1997

Présentation du contenu

Classement dans le réseau communal de la rue Victor-Hugo (RD 20 entre la RN 3 et le canal de l'Ourcq), des rues du Pré-Saint-Gervais et Hoche (RD 34 entre le Pré-Saint-Gervais et le canal) et de la rue du Chemin-de-Fer (RD 34 entre l'avenue Édouard-Vaillant et Paris).

Mots clés lieux

Victor-Hugo (rue), Pré-Saint-Gervais (rue du), Hoche (rue)

Mots clés matières

réseau routier, voie communale, route départementale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal