Registre des délibérations. - Construction de commerces dans le cadre de l'opération Cornet Jean-Lolive sise 83 bis-85 avenue Jean-Lolive (ex-Motobécane), garantie communale d'emprunt à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 1 273 000 francs (folio 90).

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Délibérations (1994-1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

1994-1995

Registre des délibérations. - Construction de commerces dans le cadre de l'opération Cornet Jean-Lolive sise 83 bis-85 avenue Jean-Lolive (ex-Motobécane), garantie communale d'emprunt à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 1 273 000 francs (folio 90).

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

30 mars 1995

Mots clés lieux

Jean-Lolive (avenue)

Mots clés matières

commerce, urbanisme

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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