Registre des délibérations. - Régie n° 40 d'avances du centre médico-psycho-pédagogique (CMPP), changement de la nature des opérations : décision n° 1991-216 (folio 6).

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Délibérations (1991-1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Régie n° 40 d'avances du centre médico-psycho-pédagogique (CMPP), changement de la nature des opérations : décision n° 1991-216 (folio 6).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

24 décembre 1991

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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