Délibérations (1996-1997)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

1996-1997

Registre des délibérations. - Acquisition des locaux sis 10-12 rue Gambetta, versement d'une indemnité d'immobilisation lié à la promesse de vente (folio 66).

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

27 février 1997

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques