Droits de voirie.

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Cimetière communal. - Règlements (1914-1966). Syndicat des pompes funèbres : circulaires (1948-1974). Concession à l'état d'abandon (1966-1974).
Cimetière communal. - Agrandissement : plans (1900-1901). Murs de clôture et monuments aux morts, plans (1900). Correspondance (1933-1975). Agrandissement : lettres de la préfecture (1919-1972). Réclamations (1933-1951). Carré militaire (1942-1961). Urnes cinéraires : dépôt (1973). Inhumations : statistiques (1985-1986). Projet d'organisation du cimetière (1928). Terrains des consorts Berheim, acquisition (1914-1928).
Cimetière communal. - Agrandissement : dossier technique (1938-1945). Nouveau projet d'extension (1974-1979).
Cimetière communal. - Aménagement du carré militaire (1981-1982). Rapport du conservateur du cimetière au directeur général des services techniques relatif à l'état des tombes (1978-1982). Fêtes de la Toussaint : organisation (1954-1970). Affaire Lemaire (concession trentenaire), carré militaire (1974). Correspondance entre le conservateur du cimetière et le directeur général des services techniques (1950-1977). Projet de création d'un cimetière intercommunal à Tremblay-les-Gonesse et création d'un syndicat intercommunal pour le cimetière (1955-1976).
Affaire Bernheim, éboulement du cimetière communal : contentieux, constat des dégâts, appel à la préfecture, travaux, dommages aux tombes, photographies.
Affaire Bernheim, éboulement du cimetière communal : contentieux, constat des dégâts, appel à la préfecture, travaux, dommages aux tombes, photographies.
Travaux communaux : photographies, plan de la place de l'Église.
Transports en commun, exploitation des lignes d'autobus : correspondance. Aménagement de couloirs d'autobus RN 3.
Transports en commun. - Mise en séance, fonctionnement et suppression du bus 149 P "Le Pantinois" (1982-1984). Projet de création de la ligne 130 N Mairie de Pantin-Les Limites (1973). Régulation de trafic, prise en compte des transports en commun sur la RN 3 (1978).
Transports en commun. - Restructuration du réseau d'autobus en Seine-Saint-Denis. Installation d'un abribus RATP près de l'église de Pantin. Prolongement de la ligne de bus 101.
Canal de l'Ourcq. - Réglementation, ordonnances. Reconstruction des ponts Mairie, Delizy, rue H. Boyer, de la Folie : dossier technique, plans, correspondance.
Canal de l'Ourcq : correspondance, droits de navigation, accidents, réempoissonnement, journaux, affiches.
Canal de l'Ourcq. - Notice détaillée sur les canaux (1974). Aménagement de la piste cyclable au bord du canal et passerelle (1982-1983). Plan du canal (1926). Installation de la centrale du béton Ratonnel contrôlé près du canal et de la chambre de commerce et d'industrie (1985). Éclairage quai de l'Ourcq (1934). Tassement de sol avenue Édouard-Vaillant (1950-1955). Stationnement interdit rues de Paris, du Pré-Saint-gervais et Hoche (1937). Avertisseurs de police, fin de mise en service (1968).
SNCF. - Correspondance (1922-1970). Halle de transbordement, aménagement (1949). Mise au gabarit des voies (1960-1961). Projet de halle aux bestiaux, avenue du Général-Leclerc (1967-1968). Redevance Paris-Strasbourg (1975). Déversement des eaux dans l'égout de la SNCF (1967-1969).
SNCF. - Reconstruction du pont de l'avenue Édouard-Vaillant. Agrandissement de la gare de Pantin Bobigny.
Métropolitain. - Prolongement de la ligne n° 5 vers Bobigny : plans, enquête d'utilité publique, travaux.
Métropolitain. - Prolongement de la ligne n° 5 vers Bobigny : plans, enquête d'utilité publique, travaux.
Métropolitain. - Prolongement de la ligne n° 5 vers Bobigny : plans, enquête d'utilité publique, travaux.
Métropolitain. - Prolongement de la ligne n° 5 vers Bobigny : plans, enquête d'utilité publique, travaux.
Métropolitain. - Prolongement de la ligne n° 5 vers Bobigny : plans, enquête d'utilité publique, travaux.
Métropolitain. - Prolongement de la ligne n° 7 Pantin-Aubervilliers : plans, enquête d'utilité publique, travaux.
Métropolitain. - Prolongement de la ligne n° 7 Pantin-Aubervilliers : plans, enquête d'utilité publique, travaux.
Métropolitain. - Prolongement de la ligne n° 7 Pantin-Aubervilliers : plans, enquête d'utilité publique, travaux.
Métropolitain. - Prolongement de la ligne n° 7 Pantin-Aubervilliers : plans, enquête d'utilité publique, travaux.
Métropolitain. - Prolongement de la ligne n° 7 Pantin-Aubervilliers : plans, enquête d'utilité publique, travaux.
Métropolitain. - Ouvertures et fermetures de fouilles.
Métropolitain. - Ouvertures et fermetures de fouilles.
Métropolitain. - Déclaration d'intention de commencement de travaux.
Métropolitain. - Projets de concessionnaires.
Métropolitain. - Projets de concessionnaires.
Métropolitain. - Projets de concessionnaires.
Métropolitain. - Projets de concessionnaires.
Métropolitain. - Projets de concessionnaires.
Métropolitain. - Projets de concessionnaires.
Groupe scolaire Jean-Jaurès, relevé des bâtiments : plans (1960, 1971). Groupe scolaire Jean-Lolive, acquisition de la parcelle et vente d'un terrain de la SEITA par l'État : certificat d'urbanisme, plan (1958) ; construction : plans (1972-1976) ; contentieux suite à des désordres d'étanchéité : mémoire en Conseil d'État, correspondance (1985) ; implantation du logement du gardien : déclaration foncière (1977), plans (1976). Groupe scolaire Joliot-Curie, calcul des surfaces : note récapitulative, plans (1963-1965).
Droits de voirie : arrêtés, tarifs, réglementation des terrasses et étalages (1946-1953). Terrasses et étalages : renouvellement de permissions et demandes de renseignements (1979-1980). Arrêtés portant règlement des étalages sur la voie publique (1938-1971). Redevances de voirie (1943-1948). Circulaires départementales, droits de voirie (1941). Autorisation d'occupation de la voie publique (1938-1952).
Droits de voirie.
Droits de voirie.
Droits de voirie.
Droits de voirie.
Droits de voirie.
Permissions de voirie n° 1434-1680.
Permissions de voirie n° 1681-1818.
Permissions de voirie n° 1819-1999.
Permissions de voirie n° 2000-2119.
Permissions de voirie n° 2220-2299.
Permissions de voirie n° 2300-2399.
Permissions de voirie n° 2400-2499.
Permissions de voirie n° 2500-2599.
Permissions de voirie n° 2600-2699.
Permissions de voirie n° 2800-2899.
Permissions de voirie n° 2900-3000.
Permissions de voirie n° 3001-3099.
Permissions de voirie n° 3100-3199.
Permissions de voirie n° 3200-3299.
Fonds spécial d'investissement routier (FSIR) : subventions, assainissements, signalisation tricolore, sports.
Fonds spécial d'investissement routier (FSIR) : subventions, assainissements, signalisation tricolore, sports.
Concessions de transports de gaz dans la région parisienne : demandes, plans (1954-1955) Alimentation en gaz naturel : dossiers, plans (1970-1980). Contrats avec Gaz de France (1970). Conventions provisoires du syndicat des communes pour le gaz (1922-1975). Rationnement du gaz.
Arrêtés concernant les poses de canalisations de gaz.
Syndicat des communes pour le gaz : arrêtés, circulaires, budgets, comptes rendus de réunions.
Syndicat des communes pour le gaz : arrêtés, circulaires, budgets, comptes rendus de réunions.
Syndicat de communes pour les eaux : budget, circulaires, arrêtés, comptes rendus de réunions.
Syndicat de communes pour les eaux : budget, circulaires, arrêtés, comptes rendus de réunions.
Syndicat de communes pour l'électricité : arrêtés, circulaires, budget, comptes rendus de réunions.
Syndicat de communes pour l'électricité : arrêtés, circulaires, budget, comptes rendus de réunions.
Surveillance des eaux potables : contrôle.
Redevances d'assainissement, coefficient de correction, surveillance des eaux.
Orages du 6 juin 1982 : description du sinistre, attributions de secours, correspondance, rapports, courriers à la direction départementale de l'Équipement (DDE), questionnaires, liste nominative des sinistrés.
Orages du 6 juin 1982 : description du sinistre, attributions de secours, correspondance, rapports, courriers à la direction départementale de l'Équipement (DDE), questionnaires, liste nominative des sinistrés.
Syndicat des eaux d'Île-de-France : compte administratif, compte rendu du comité d'administration. Syndicat de communes pour le gaz : comptes rendus des conseils d'administration, circulaires.
Modifications de l'éclairage public rue de Paris et route des Petits-Ponts : plan de l'éclairage municipal.
Création d'un réseau d'eau brute rues des Écoles et Diderot (eau polluée) : courriers relatifs à ce sujet.
Syndicat pour l'électricité : procès-verbaux de réunions, circulaires (1985-1987). Avantages concédés aux communes : cahier des charges (1924-1949).
Planches cadastrales.
Planches cadastrales.
Comptes rendus relatifs aux activités pratiquées dans les installations sportives (1956-1978). Réfection des installations sportives : instruction (plaines de jeux, stades) (1920-1963).
Comptes rendus relatifs aux activités pratiquées dans les installations sportives (1956-1978). Réfection des installations sportives : instruction (plaines de jeux, stades) (1920-1963).
Syndicat des eaux : procès-verbaux de réunions, circulaires, arrêtés.
Syndicat des eaux : procès-verbaux de réunions, circulaires, arrêtés.
Syndicat des eaux : procès-verbaux de réunions, circulaires, arrêtés.
Syndicat des eaux : procès-verbaux de réunions, circulaires, arrêtés.
Permissions de voirie n° 2700-2799.
Droits de voirie.
Droits de voirie.
Droits de voirie.
Droits de voirie.
Droits de voirie.
Place de l'église Saint-Germain, travaux de rénovation.
Syndicat de communes pour le gaz : circulaires, comités d'administration, correspondance.
Syndicat de communes pour le gaz : circulaires, comités d'administration, correspondance.
Taxe sur l'électricité et le chauffage, perception.
Taxe sur l'électricité et le chauffage, perception.
Autorisation de fouilles : déclaration de commencement de travaux.
Autorisation de fouilles : déclaration de commencement de travaux.
Autorisation de fouilles : déclaration de commencement de travaux.
Autorisation de fouilles : déclaration de commencement de travaux.
Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) : taxes, pesées.
Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) : taxes, pesées.
Îlot 27, rénovation : plans, correspondance, notes.
Îlot 27, rénovation : plans, dossier technique.
Îlot 51, rénovation : plans, dossier technique, permis de construire.
Îlot 51, rénovation : plans, dossier technique, permis de construire.
Taxe sur les emplacements publicitaires : perception.
Taxe sur les emplacements publicitaires : perception.
Viabilité des rues : rapport de l'agent-voyer, dossiers techniques.
Viabilité des rues : rapport de l'agent-voyer, dossiers techniques.
Circulation routière : réglementation, réclamations des riverains, coordination de travaux, arrêtés.
Voirie : réglementation, droits de stationnement, affiches, circulaires.
Création de stations de taxis sur la commune, modification : suivi des dossiers (1930-1978). Métropolitain n° 5, construction d'un local pour îlotage automatique. Exploitation du stationnement payant (1983-1985).
Alignements, rue Gambetta (1898) ; rue du Général-Compans (s.d.) ; rue Florian (1888) ; rue Gabrielle-Josserand (1861). Cession de propriété, rue Franklin (1899-1891). Classement, rue Guillaume-Tel (1929).
Arpentage Burrough rue Auger, plan du gaz : divers plans (1956). Alignement, rue Beaurepaire (1888). Courriers (1924-1925). Alignement, sente des Blancs-Murs (1861). Rue Anatole-France : plans anciens (s.d.). Plans EDF, plans divers, quai de l'Aisne (s.d.). Plans Compagnie générale d'électricité (CGE), rue Alfred-Lesieur (s.d.).
Alignements, avenue de la Division-Leclerc et rue de la Distillerie (s.d.). Alignement, rue du Docteur-Pellat (1888). Avenue Édouard-Vaillant : compagnie du chemin de fer, canalisation 10.500 volts (1942), récolement des alignements et nivellement (1937), alignement (1873). Alignement, place de l'Église (s.d.). Modification des alignements, rue Ernest-Renan (1929). Alignement, rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet (1944). Alignements, rues Étienne-Marcel, Formagne et François-Arago (s.d.). Transformation de la chaussée : plans, rue Diderot (1934). Alignement, rue Diderot (1890).
Rue Delizy : courriers (1897-1923). Alignement, rue Delizy (1902-1951). Alignement, rue Denis-Papin et plan gaz (1884-1887). Rue du Débarcadère : plans (1899). Rue Danton : plans du gaz. Alignements et déclassement rue de la Déportation, Courtillières, rue Davoust (s.d.).
Alignement rue Courtois, création d'un débouché Roche-Congo (s.d.). Alignement, rue du Cheval-Blanc (1860). Profil en long et alignement, rue du Chemin-de-Fer (s.d.). Alignement, rue Charles-Nodier (1944). Cession de propriété, rue des Moines (s.d.). Alignement, rue Cartier-Bresson (1930). Mise en viabilité, rue Candale (1898). Alignement, avenue de Bretagne (1848). Postes, télégraphes et téléphones (PTT), rues Étienne-Marcel et de la Convention (1960).
Assainissement et alignement, rue du Bois (1947). Alignements, rues Boieldieu et Béranger (1888). Cession de propriété, rue Boieldieu (1912). Alignement, rue Berthier (1931). Courriers, rue Benjamin-Delessert (1912). Métré de ville, plan d'alignement, rue Benjamin-Delessert (1904).
Accident, enquête : photographies, statistiques.
Accident : dossier "points noirs".
Canal de l'Ourcq : historique, documentation, statistiques, schéma directeur de jalonnement.
Carrières, consolidation et remblaiement : plans, cartes de l'Inspection générale des carrières (IGC), courriers, travaux.

Déplier tous les niveaux

157W

Cote/Cotes extrêmes

157W/1-121

Date

1847-1991

Mots clés producteurs

Services techniques

Droits de voirie.

Cote/Cotes extrêmes

157W/87

Date

1982-1983