Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, prolongation de la convention de concession d'aménagement à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 35).

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Délibérations (1997-1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

1997-1998

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, prolongation de la convention de concession d'aménagement à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 35).

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

18 décembre 1997

Mots clés lieux

Église (zone d'aménagement concerté de l')

Mots clés matières

zone d'aménagement, urbanisme

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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