Délibérations (1991-1992)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Refinancement de la dette résiduelle de l'emprunt n° 21040544, emprunt de 9 676 340 francs auprès du Crédit local de France : décision n° 1992-15 (folio 25).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

6 février 1992

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