Registre des délibérations. - Entretien des chéneaux du gymnase Hasenfratz, contrat R. Le Cam : décision 1994-162 (folio 3 verso).

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Délibérations (1994-1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

1994-1995

Registre des délibérations. - Entretien des chéneaux du gymnase Hasenfratz, contrat R. Le Cam : décision 1994-162 (folio 3 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

22 novembre 1994

Mots clés matières

surveillance des bâtiments

Mots clés typologiques

décision du maire

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