Registre des délibérations. - Étude et assistance technique dans le cadre de la généralisation de la collecte sélective des déchets ménagers à l'ensemble de la Ville, marché négocié Bureau d'études techniques BERIM : décision 1996-121 (folio 32).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

1996

Registre des délibérations. - Étude et assistance technique dans le cadre de la généralisation de la collecte sélective des déchets ménagers à l'ensemble de la Ville, marché négocié Bureau d'études techniques BERIM : décision 1996-121 (folio 32).

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

14 août 1996

Mots clés matières

commande publique, traitement des déchets

Mots clés typologiques

décision du maire

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