Délibérations (1995-1996)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Études dirigées dans les écoles primaires, modification des normes d'encadrement (folio 15).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

27 septembre 1995