Registre des délibérations. - Immeuble sis 6 rue du Onze-Novembre-1918, exercice du droit de préemption : décision 1999-029 (folio 17 verso).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Immeuble sis 6 rue du Onze-Novembre-1918, exercice du droit de préemption : décision 1999-029 (folio 17 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

9 mars 1999

Mots clés lieux

Onze-Novembre-1918 (rue du)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

décision du maire

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