Registre des délibérations. - Concession de logement sis 31 rue Auger, fixation des modalités financières : décision 1997-45 (folio 18).

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Délibérations (1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

1997

Registre des délibérations. - Concession de logement sis 31 rue Auger, fixation des modalités financières : décision 1997-45 (folio 18).

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

30 mai 1997

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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